Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ESPACE NETTOYAGE INDUSTRIES
Numéro de dépôt :
93491271
Date de dépôt :
28/10/1993
Lieu de dépôt :
ANNONAY
Présentation de la marque ESPACE NETTOYAGE INDUSTRIES
Déposée le 28 octobre 1993 par FRAYSSE Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANNONAY), la marque française « ESPACE NETTOYAGE INDUSTRIES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRAYSSE Bernard a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 mai 2000 - Rejet total n°299681 - Publication le 24 déc. 1993 au BOPI 2000-05-09